Succession internationale : comment gérer un patrimoine dans plusieurs pays ?

Posséder des biens, des comptes ou des investissements dans plusieurs pays est devenu une réalité pour de nombreux expatriés, entrepreneurs et familles mondialisées. Si cette internationalisation du patrimoine est un signe de réussite, elle se transforme souvent en un véritable casse-tête juridique et fiscal au moment de la succession. La question n’est plus seulement « qui hérite de quoi ? », mais « selon quelle loi ? » et « en payant quel impôt ? ».

Face à cette complexité, le conseil commun est de « consulter un spécialiste ». Si ce conseil est juste, il est insuffisant. Il laisse les familles dans le flou, subissant une complexité qu’elles ne comprennent pas. La vérité est que la gestion d’un patrimoine international ne se résume pas à subir des règles. C’est un domaine où la stratégie, l’anticipation et l’ingénierie successorale permettent de naviguer entre les systèmes juridiques pour atteindre un objectif clair : la protection et la transmission efficace de votre patrimoine.

Cet article adopte une approche différente. En tant que notaire international, mon but n’est pas de vous lister des problèmes, mais de vous révéler la mécanique stratégique sous-jacente. Nous allons cesser de voir la succession internationale comme une menace et commencer à la considérer comme un échiquier. En comprenant les règles du jeu, de la loi applicable aux testaments, en passant par les pièges de la fiscalité et le choix des bons véhicules d’investissement, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées pour maîtriser l’avenir de votre patrimoine, où qu’il se trouve.

Cet article a été conçu pour vous fournir une vision d’ensemble des leviers stratégiques à votre disposition. Le sommaire ci-dessous vous guidera à travers les différentes pièces de cet échiquier successoral international.

Pourquoi le lieu de résidence définit souvent la loi applicable (Règlement Européen) ?

La première règle de l’échiquier successoral international, et sans doute la plus fondamentale, est le principe de la loi du dernier domicile. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen n°650/2012, pour une personne résidant dans un pays de l’UE, c’est la loi de l’État de sa résidence habituelle au moment du décès qui s’appliquera à l’ensemble de sa succession. Cela inclut tous ses biens, qu’ils soient mobiliers (comptes bancaires, actions) ou immobiliers (appartements, maisons), et ce, où qu’ils se trouvent dans le monde. Le critère de la nationalité ou de la localisation des biens devient donc secondaire.

Cette règle vise à la simplification en instaurant un principe d’unité : une seule loi pour une seule succession. Par exemple, un citoyen français résidant habituellement en Allemagne verra sa succession, y compris pour sa maison de vacances en Espagne et ses comptes en France, entièrement régie par le droit successoral allemand. Ce mécanisme, bien que simplificateur, peut entraîner des conséquences inattendues et parfois indésirables, car les lois successorales varient énormément d’un pays à l’autre (par exemple sur la part réservataire des enfants).

La notion de « résidence habituelle » est une question de fait, déterminée par un faisceau d’indices : durée et régularité du séjour, conditions et raisons de la présence dans l’État, centre des intérêts familiaux et sociaux. C’est le lieu où la personne avait tissé les liens les plus étroits et stables. Une mauvaise appréciation de cette notion peut ouvrir la porte à des litiges complexes entre héritiers.

Comment rédiger un « Professio Juris » pour choisir la loi de sa nationalité ?

Si la loi de la résidence habituelle est la règle par défaut, le Règlement Européen offre une porte de sortie stratégique majeure : le « Professio Juris », ou choix de loi applicable. Il s’agit de la possibilité pour toute personne de désigner, par testament, la loi de sa nationalité (celle qu’elle possède au moment du choix ou au moment du décès) comme étant la loi qui régira l’ensemble de sa succession. C’est un acte de souveraineté patrimoniale qui permet de reprendre le contrôle et d’écarter une loi de résidence qui ne correspondrait pas à ses volontés.

Pour être valide, ce choix doit être formulé de manière expresse et non équivoque dans un testament (qu’il soit olographe, authentique ou mystique). Il ne peut être implicite. Une simple phrase comme « Je choisis la loi de ma nationalité [nom du pays] pour régir l’ensemble de ma succession » est généralement suffisante. Ce choix peut être fait à tout moment et peut même être intégré dans un testament déjà existant par un codicille. C’est un outil d’une flexibilité et d’une puissance remarquables pour les expatriés et les binationaux qui souhaitent conserver l’application d’un système juridique qu’ils connaissent et qui correspond à leurs schémas familiaux et patrimoniaux.

L’élection de loi doit être explicite et rédigée dans toutes les langues des pays concernés.

– Maître Sophie Dubois, notaire spécialisée en droit international

Par exemple, un expatrié français résidant depuis 20 ans à Lisbonne peut, grâce à un Professio Juris, s’assurer que c’est bien la loi française et sa réserve héréditaire qui s’appliqueront, et non la loi portugaise. Il préserve ainsi un cadre juridique familier pour ses héritiers et évite les surprises d’une loi étrangère.

Testament unique ou testaments multiples par pays : la stratégie de sécurité

Une fois la loi applicable déterminée, la question de l’instrument se pose : comment formaliser ses dernières volontés ? L’une des décisions stratégiques les plus importantes pour un patrimoine international est de choisir entre un testament unique, qui couvrira tous les biens dans le monde, et des testaments multiples, un pour chaque pays où des actifs sont détenus. Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, seulement une stratégie plus ou moins adaptée à la nature et la localisation de votre patrimoine.

Le testament unique offre simplicité et cohérence. Il assure une vision globale de la succession et réduit les risques de contradictions. Cependant, il peut se heurter à des difficultés pratiques : il devra être traduit, et sa validité pourrait être contestée ou son exécution (le « probate ») ralentie dans des pays aux systèmes juridiques très différents, notamment les pays de Common Law (Royaume-Uni, États-Unis, Canada…).

La stratégie des testaments multiples consiste à rédiger un testament par pays, chacun étant spécifiquement adapté aux lois et aux actifs locaux. C’est souvent indispensable pour des biens immobiliers situés dans un pays de Common Law. Le risque majeur est la contradiction et la révocation involontaire : un testament plus récent pourrait, par une clause maladroite, annuler tous les précédents. La coordination est donc la clé absolue.

Le tableau suivant, basé sur une analyse des pratiques en succession internationale, synthétise cette décision stratégique :

Pour éviter les conflits, il est crucial d’insérer une clause de coordination dans chaque testament. Un exemple tiré de la pratique notariale est éclairant :

Ce testament ne concerne que mes biens situés en Angleterre et ne révoque en aucun cas mon testament français du [Date]

– Exemple de clause de coordination, Pratique notariale en succession internationale

L’erreur de négliger la double imposition sur les droits de succession

La maîtrise de la loi applicable n’est que la moitié du chemin. L’autre versant, tout aussi périlleux, est la fiscalité. Une erreur fréquente est de croire que la loi civile qui régit la succession dicte également la loi fiscale. Ce sont deux logiques distinctes. Chaque État conserve sa souveraineté fiscale et peut décider de taxer une succession en fonction de ses propres critères : résidence du défunt, résidence de l’héritier, ou localisation des biens.

Ce conflit de souverainetés fiscales crée un risque majeur : la double imposition. Un même bien pourrait être taxé une première fois dans le pays où il se situe, et une seconde fois dans le pays de résidence de l’héritier. Pour éviter cette situation spoliatrice, des conventions fiscales bilatérales sont parfois signées entre les pays. Mais leur nombre est limité (la France en a une dizaine en matière de droits de succession) et leur contenu varie.

En l’absence de convention, la situation peut devenir critique, comme l’illustre le cas suivant.

Anticiper ce risque fiscal est une composante essentielle de l’ingénierie successorale. Il ne s’agit pas seulement de payer moins, mais de ne pas payer deux fois. Une planification rigoureuse s’impose, impliquant un inventaire précis des conventions applicables et une structuration du patrimoine pour minimiser cette « friction fiscale ».

Quand rapatrier ses avoirs pour simplifier la succession ?

Face à la complexité juridique et fiscale d’un patrimoine international, une question radicale se pose : ne serait-il pas plus simple de tout rapatrier dans un seul pays avant la succession ? Cette stratégie de consolidation a le mérite de la clarté. Elle vise à éliminer les « frictions transfrontalières » en ramenant tous les actifs sous une seule et même juridiction, simplifiant drastiquement la tâche pour les héritiers. Cependant, ce qui semble simple en théorie peut s’avérer coûteux et complexe en pratique.

La décision de rapatrier des avoirs doit faire l’objet d’une analyse coûts-bénéfices rigoureuse. Les coûts peuvent être significatifs : frais de transfert, de change, et surtout, une éventuelle fiscalité immédiate (impôt sur les plus-values latentes, droits de sortie…). De plus, rapatrier ses actifs signifie renoncer à la diversification géographique et à d’éventuels avantages fiscaux locaux. Le principal bénéfice est la tranquillité d’esprit pour les héritiers, qui n’auront pas à naviguer dans des systèmes juridiques étrangers qu’ils ne connaissent pas.

Cette décision dépend de nombreux facteurs personnels : l’âge et l’état de santé du détenteur du patrimoine, la compétence et la mobilité des héritiers, et la nature des actifs (rapatrier un portefeuille d’actions est plus simple qu’un bien immobilier).

La grille d’analyse ci-dessous, inspirée par les pratiques en gestion de patrimoine internationale, aide à structurer cette réflexion :

Rapatrier n’est donc pas toujours la meilleure solution. C’est une option stratégique à considérer, particulièrement à un âge avancé, pour préparer une transmission plus douce, mais elle doit être pesée avec soin.

Léguer l’usufruit ou la pleine propriété au conjoint : protéger sans spolier les enfants

Le démembrement de propriété, qui consiste à scinder la propriété d’un bien entre l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (le droit de disposer du bien à terme), est un outil classique de planification successorale en droit français. Il est souvent utilisé pour protéger le conjoint survivant en lui léguant l’usufruit de la résidence principale ou de placements, tout en s’assurant que les enfants (nus-propriétaires) en retrouveront la pleine propriété à son décès. Mais cet outil, si efficace dans un contexte purement national, peut devenir une source de complexité et de litiges à l’international.

Le principal problème est que le concept d’usufruit, typique des droits civils (d’origine romaine), n’a pas toujours d’équivalent direct dans les pays de Common Law. Tenter de transposer un usufruit sur un bien situé à Londres, New York ou Sydney peut créer une situation juridiquement instable.

L’utilisation d’outils de démembrement dans un contexte international exige donc une vigilance extrême. Il est impératif de s’assurer de la reconnaissance et du traitement juridique et fiscal de ces montages dans chaque pays concerné. Une clause testamentaire rédigée sans cette précaution peut engendrer des blocages, des surcoûts fiscaux et des conflits familiaux, à l’opposé de l’objectif de protection initialement recherché.

Assurance vie luxembourgeoise ou française : quelle sécurité pour les gros patrimoines ?

Pour un patrimoine international, le choix des « enveloppes » de placement est aussi crucial que le choix des actifs eux-mêmes. L’assurance-vie est souvent un véhicule privilégié pour sa fiscalité successorale avantageuse, mais toutes les assurances-vie ne se valent pas face à la mobilité internationale. Le duel entre le contrat français et le contrat luxembourgeois est un cas d’école pour les patrimoines importants et internationalisés.

Le contrat français est optimisé pour un résident fiscal français avec des bénéficiaires en France. Il devient plus rigide et potentiellement moins efficace dès que le souscripteur ou les bénéficiaires franchissent les frontières. Le contrat luxembourgeois, lui, a été conçu dès l’origine pour une clientèle internationale. Il offre une plus grande flexibilité, notamment la gestion multi-devises, un plus large éventail d’actifs éligibles (private equity, immobilier non coté…), et une « portabilité » supérieure en cas de changement de résidence fiscale.

Mais la différence la plus fondamentale réside dans la sécurité de l’épargne. Le Luxembourg offre un « triangle de sécurité » unique où les actifs des souscripteurs sont déposés sur un compte séparé de ceux de la compagnie d’assurance, auprès d’une banque dépositaire indépendante. Les souscripteurs bénéficient également d’un « super-privilège » qui leur donne la priorité sur tous les autres créanciers en cas de faillite de l’assureur. Cette protection renforcée est un argument de poids pour les gros patrimoines.

Cette comparaison, inspirée des analyses comparatives sur le sujet, met en lumière les avantages stratégiques du véhicule luxembourgeois pour une succession transfrontalière.

La fiscalité au décès reste complexe dans les deux cas et dépend de la combinaison des résidences fiscales du souscripteur, de l’assureur et des bénéficiaires. Comme le souligne une analyse de la fiscalité transfrontalière :

Un résident fiscal belge qui a un contrat luxembourgeois pour un bénéficiaire en Espagne n’aura pas la même fiscalité qu’un résident français avec un bénéficiaire aux USA.

– Analyse comparative de la fiscalité transfrontalière, Article sur les assurances vie internationales

Où placer son argent en 2024 : le guide des meilleures enveloppes fiscales

La dernière étape de l’ingénierie successorale internationale consiste à choisir les bonnes « enveloppes » ou structures juridiques pour détenir et gérer le patrimoine. L’objectif est de trouver le meilleur compromis entre la performance de l’investissement, la simplicité de gestion, la reconnaissance internationale et l’optimisation fiscale au moment de la transmission. Chaque véhicule a ses propres règles du jeu, et certains sont de véritables pièges pour les expatriés, tandis que d’autres sont spécifiquement conçus pour eux.

Un compte-titres ordinaire, par sa simplicité, est universellement reconnu. C’est sa plus grande force. Il n’offre cependant aucun avantage fiscal particulier à la succession. À l’inverse, des enveloppes fiscalement avantageuses dans un pays, comme le PEA (Plan d’Épargne en Actions) en France, peuvent devenir des cauchemars fiscaux à l’étranger où elles ne sont pas reconnues et peuvent être lourdement taxées. La portabilité est donc un critère essentiel.

Pour les patrimoines plus importants et complexes, des structures plus sophistiquées comme une holding patrimoniale (type SPF au Luxembourg) ou une société civile peuvent être envisagées. Elles permettent de centraliser la gestion, d’isoler les actifs et de planifier la transmission des parts de la société plutôt que des actifs eux-mêmes, ce qui peut s’avérer plus simple et fiscalement plus efficace. Cependant, leur coût de création et de gestion impose de réserver leur usage à des situations où les enjeux le justifient.

Le tableau suivant, qui s’appuie sur une analyse des structures de placement pour expatriés, compare les principales options :

Le choix final dépendra toujours d’un audit complet de votre situation patrimoniale et familiale. Il n’existe pas de solution universelle, mais une combinaison d’outils à orchestrer intelligemment.

La complexité d’une succession internationale n’est un obstacle que si elle n’est pas anticipée. Pour transformer ces défis en une transmission sereine et optimisée, l’étape suivante consiste à faire auditer votre situation patrimoniale par un expert en droit international.